Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre I — Administration des gens de mer › Section III — Fascicule de navigation
Article 398
L'administration maritime compétente peut délivrer pour une durée limitée, des fascicules de navigation maritime aux instructeurs et élèves des écoles de formation maritime, sur la demande du directeur de l'école.
