Article 397

Le fascicule de navigation maritime est délivré par l'administration maritime compétente du lieu d'immatriculation. Cette autorité peut en outre limiter éventuellement la durée de validité du fascicule et en indiquer clairement cette mention.

A l'étranger, l'autorité consulaire peut établir le document indiqué ci-dessus sur la demande du capitaine, valable pendant la durée du voyage jusqu'à l'arrivée du navire dans le premier port algérien.