TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre I — Administration des gens de mer › Section III — Fascicule de navigation
Article 395
Le fascicule de navigation maritime doit mentionner les renseignements concernant le marin et notamment:
a) l'indication de ses nom et prénoms,
b) sa date de naissance, son lieu de naissance et sa nationa lité,
c) son signalement et sa photographie,
d) son lieu de domicile,
e) sa signature et éventuellement son empreinte digitale.