Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre I — Administration des gens de mer › Section III — Fascicule de navigation
Article 390
Le fascicule de navigation maritime doit mentiomer en outre, le nom du navire, le port et la date d'embarquement le nom de l'armateur, la date et le lieu de dé- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1977 barquement, le type et le genre de navigation, les fonctions exercées à bord, ainsi que les visites médicales périodiques effectuées.
