Article 261

Tout navire est sujet à tout moment dans les ports algériens au contrôle de l'autorité administrative maritime. Ce contrôle a pour objet de vérifier la validité des titres de sécurité et de s'assurer que le navire réunit les conditions de bonne navigabilité, les conditions de travail, d'hygiène et d'habitabilité à bord et que, d'une manière générale son état correspond aux indications portées sur les titres de sécurité.