Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section III — Règlements de la sécurité Paragraphe 1 Titres de sécurité
Article 247
Un navire peut toutefois, à titre exceptionnel, être exempté d'un des titres de securité énumérés à Particle ci-dessus, sous réserve de se conformer à des conditions suffisantes de sécurité au cours du voyage qu'il entreprend.
Un certificat d'exemption est délivré en conséquence par I autorité administrative maritime locale du port d'attache du navire, sur avis conforme de la commission locale d'ins pection.