Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre II — Le navire › Section I — Individualisation et nationalité du navire
Article 19
Les navires, jusqu'à dix tonneaux de jauge brute, sont caractéfisés par un numéro. Ils peuvent en outre porter un nom, dont l'attribution et le changement doivent être conformes aux dispositions de l'article 16 ci-dessus.