Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section I — Police de la navigation maritime Paragraphe I Définition et classification administrative
Article 196
Le titre de navigation doit être produit à toute réquisition de l'autorité administrative maritime et des agents de surveillance, soit en mer, soit au port.
Il doit également être déposé pour visa de l'autorité administrative maritime lors de chaque escale.
