Article 189

Tout navire pratiquant la navigation maritime doit obligatoirement disposer à bord, de titres de navigation délivrés par l'autorité administrative maritime.

Selon la navigation pour laquelle est affecté le navire, ces titres sont :

a) l'acte de nationalité,

b) le rôle d'équipage,

c) le permis ou la carte de circulation.