Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section I — Police de la navigation maritime Paragraphe I Définition et classification administrative
Article 175
Le capitaine doit faciliter l'embarquement du pilote qui se présente et doit lui donner tous les moyens nécèssaires pour accoster et monter à bord dans les meilleures condițiens de sécurité. Une fois le pilotage accompli, il a les memes obligations pour le débarquément du pilote.
Le capitaine est tenu de déclarer au pilote qui monte à berd, le tirant d eau, la vitesse et les conditions d'évolution du navire.
تُمِّم بموجب Loi n° 98-05 (ج.ر عدد 47 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 175.
Le pilote est chargé dès sa montée à bord, de présenter au capitaine du navire un plan d'amarrage du navire qui peut faire l'objet de modification de la part du capitaine".
