Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre II — Le navire › Section IV — Responsabilité des propriétaires de navires
Article 133
Le certificat susmentionné est établi dans la langue nationale avec une traduction dans la langue française ou anglaise.
Il doit se trouver à bord du navire et une copie doit en être déposée auprès du conservateur du registre d'immatriculation des navires.