Article 116

La responsabilité des propriétaires des navires pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés à bord des navires en vrac en tant que cargaison, est réglée séparément dans la section 5 du présent titre.

Section V Responsabilité des propriétaires de navires pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Paragraphe I Responsabilité du propriétaire