Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre II — Lutte contre les fléaux sociaux
Article 98
Des mesures seront prises pour la lutte contre l'extension des maladies vénériennes et pour prévenir le développement de ce fléau. Les services de santé doivent procéder au dépistage, enquêtes épidémiologiques, ainsi qu'à la recherche, et à l'éducation sanitaire.