Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre II — Lutte contre les fléaux sociaux
Article 96
Des mesures coordonnées intersectorielles doivent être entreprises afin de limiter le nombre des accidents de circulation et prévenir leurs conséquences médico-sociales.