Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre I — Lutte contre les maladies transmissibles
Article 94
Des dispositions particulières sont prises pour prévenir les maladies endémiques dont le risque d'extension ou le potentiel; reste élevé telles: 1º- Les maladies à transmission hydrique ; 2° Les maladies à transmission vectorielle.
