Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre III — Hygiène générale des agglomérations
Article 92
La protection contre les radiations ionisantes est envisagée dans le cadre du développement des mesures préventives doivent être prises à tous les stades de l'exploitation, de la production et de la consommation pour éviter la pollution de l'air, du sol, de l'eau, des aliments, et pour protéger les travailleurs et les populations exposés.
