Article 90

Les dispositions suivantes doivent être observées afin de réduire ou d'éliminer les conséquences sur la santé dues aux modifications apportées à l'environnement par le développement des industries, l'utilisation domestique, publique ou agricole de substances chimiques nouvelles, le déversement des effluents industriels dans l'atmosphère, le sol, les eauxх continentales ou marines : 1° - Le choix de l'emplacement des installations industrielles doit être étudié en considération des conséquences qu'il peut avoir sur les populations et sur le milieu; 2° Les installations industrielles doivent être équipées pour le traitement correct de leurs effluents et doivent faire l'objet d'une règlementation et d'un contrôle régulier visant à la protection de la santé et de i'environnement.