Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre III — Hygiène générale des agglomérations
Article 89
L'hygiène générale des agglomérations urbaines comme des agglomérations rurales doit être soumise aux règles d'assainissement et d'équipement visant la protection de la santé et la promotion de l'homme sur les plans physique, mental et social.
Ces règles sont déterminées par voie d'arrêté ministériel.
