Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre III — Hygiène générale des agglomérations
Article 88
Les locaux scolaires, colonies de vacances, piscines, plages, et tous les établissements à caractère collectif, doivent répondre à des critères d'hygiène et de sécurité tenant compte des conditions de leur occupation, de leur utilisation et de la situation épidémiologique.
