Ordonnance n° 76-79 · ج.ر عدد 101 لسنة 1976 ملغى

Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique

LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre II — Alimentation, évacuation, traitement des eaux usées et déchets solides

Article 83

Les ordures ménagères, déchets solides et industriels doivent être collectés, évacués et traités selon les procédes réglementaires. de façon à prévenir toute nuisance, accident ou pollution du milieu naturel.

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