Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre II — Alimentation, évacuation, traitement des eaux usées et déchets solides
Article 82
L'étanchéité des ouvrages d'évacuation et de traitement doit étre rigoureuse et toutes dispositions seront prises pour éviter les contaminations des nappes souterraines ou des réseaux d'adduction et de distribution d'eau de boisson
