Article 81

Avant d'être rejetées dans le milieu récepteur, les eaux usées doivent subir un traitement approprié de maniere a ne pas le contaminer ni en altérer les qualites biologiques. Les eaux épurées doivent don satisfaire aux normes physiques, chimiques et bactériologiques prévues par la réglementation en vigueur.

Art, 82. L'étanchéité des ouvrages d'évacuation et de traitement doit étre rigoureuse et toutes dispositions seront prises pour éviter les contaminations des nappes souterraines ou des réseaux d'adduction et de distribution d'eau de boisson