LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre II — Alimentation, évacuation, traitement des eaux usées et déchets solides
Article 79
Des dispositions sont prises dans les zones rurales et dans les zones urbaines pour assurer une évacuation correcte des eaux usées et des déchets domestiques ainsi que leur traitement afin d'éliminer les dangers auxquels ils exposent du fait de leur contenu bactériologique, leur composition chimique, des vecteurs qu'ils entretiennent, l'encombrement ou les accidents qu'ils provoquent.