Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre I — Eaux potables
Article 72
Le contrôle bactériologique physique et chimique de l'eau distribuée, sera assuré au moyen d'analyses périodiques effectuées par des laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé publique, sous le contrôle des laboratoires de références de l'institut national de santé publique, ou de l'institut Pasteur d'Algérie.
