Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE I — Organisation de la santé publique 1116 .... › TITRE II — Les professions de santé 1117 › Chapitre III — Dispositions particulières à la profession de pharmacien
Article 428
Dans un établissement pharmaceutique, le pharmacien doit veiller à ce que tout produit puisse être identifié par son nom qui doit être porté sur une étiquette disposée de façon appropriée et conforme au modèle règlementaire.