LIVRE VI — DEONTOLOGIE MEDICALE › TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONS DE MEDECIN, DE PHARMACIEN, DE CHIRURGIEN-DENTISTE › Chapitre IV — Prohibitions et restrictions diverses › Section I — Publicité
Article 399
Les seules indications que peuvent mentionner les médecins et les chirurgiens-dentistes sur leurs feuilles d'ordonnances ou dans un annuaire, les pharmaciens sur en-tête de lettres, papiers d'affaires ou dans un annuaire, sont : 1.° - Celles qui permettent de les identifier et faciliter leurs relations avec le public nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultations pour les médecins et chirurgiens-dentistes, d'ouverture d'officine pour les pharmaciens, numéro de compte bancaire ou de chèques postaux ; 2° Les titres et fonctions retenus per le ministère de la santé publique ; 3° L'énoncé de leurs activités.
Les seules indications que les médecins et chirurgiens-dentistes sont autorisés à mettre sur la plaque apposée à la porte de leur cabinet sont le nom, le ou les prénoms, les titres et spécialités, les jours et heures de consultations;
Cette plaque ne doit pas dépasser 25 cm sur 30 cm.
Les inscriptions portées sur les officines de pharmacie ne peuvent comporter, outre l'énoncé de la profession, les nom et prénoms du pharmacien, que les seuls titres universitaires, hospitaliers et scientifiques retenus par le ministère de la santé publique.
