Article 379

Les dispositions du présent livre s'imposent aux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, dans l'exercice de leurs fonctions. Le stomatologiste est tenu de déférer aux règles et usages qui appartiennent aux professions de médecin et de chirurgien-dentiste.

Les infractions à ces dispositions relèvent de la compétence disciplinaire conjointe du ministère de la santé publique et de l'union médicale algérienne, sans préjudice des poursuites pénales qu'elles seraient susceptibles d'entraîner.

Un décret fixera les modalités de fonctionnement du conseil de discipline en cas d'infractions commises par les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes fonctionnaires.