Article 375

Toute infraction aux dispositions relatives aux essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcocliques, sera punie d'une amende de 500 à 10.000 DA et d'un emprisonnement de deux mois à un an ou de l'une de ces deux peines seulement.

En cas de récidive, le minimum et le maximum des peines prévues par le présent article seront portés au double.

En outre, le tribunal pourra prononcer la fermeture définitive de l'établissement et la confiscation des marchandises et matériels.

Dans tous les cas, les délinquants pourront faire l'objet de privations de droits pendant un an au moins et cinq ans au plus.