Article 329

Les personnes inculpées du délit prévu à l'article 323, losqu'il aura été établi qu'elles relèvent d'en traitement médical, pourront être astreintes par ordonnance du juge d'instruction ou du juge des enfants, à subir une cure de désintoxication accompagnée de toutes les mesures de surveillance médicale et de réadaptation appropriées à leur état.

L'exécution de l'ordonnance prescrivant cette cure se poursuivra, s'il y a lieu, après la ciôture de l'information.