Article 302

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et à celles de l'article 204, l'institut Pasteur d'Algérie demeure habilité à assurer, conformément à ses statuts, la préparation, l'importation et la distribution aux pharmacies des virus atténués ou non, sérums thérapeutiques, toxines modifiées ou non, et en général des divers produits d'origine microbienne non chimiquement définis pouvant servir, sous une forme quelconque, au diagnostic, à la prophylaxie ou à la thérapeutique, ainsi que les allergènes.