LIVRE III — ODONTO-STOMATOLOGIE › TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES › Chapitre II — Les enfants en difficulté
Article 267
Les centres médico-pédagogiques et centres d'enseignements spécialisés sont des entreprises à caractère social et culturel dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Ces centres sont créés par décret pris sur proposition du ministre de la santé publique. Ils sont destinés, selon les cas, à prendre en charge sur le plan du traitement, de la rééducation, de l'éducation et de l'insertion sociale, les catégories d'enfants suivantes : 1°) Les enfants atteints de déficience à prédominance intellectuelle liée, à des troubles neuro-psychiques, exigeant, sous contrôle médical, le recours à des techniques non exclusivement pédagogiques (arriérės profonds, débiles moyens et profonds, débiles légers). 2°) Enfants infirmes moteurs. et moteurs cérébraux. 3°) Enfants présentant des troubles du comportement, justiciables d'une rééducation psychothérapique. 4°) Les déficients sensoriels: aveugles, amblyopes, sourds. sourds-muets. etc...