Article 266

Tout enfant atteint d'un trouble au comportement, d'une infirmité motrice ou sensorielle, ou d'une déficience mentale a droit à sa réhabilitation et à sa réinsertion sociale Le ministre de la santé publique est chargé de mettre en œuvre les mesures appropriées pour la rééducation, l'education et la promotion des catégories d'enfants visées ci-dessus.