Article 256

Le service de l'assistance publique doit s'employer à rechercher, avant toute autre possibilité, une famille dans laquelle l'enfant pourra avoir les mêmes conditions d'existence qu'un enfant au sein de sa famille.

Cet engagement de recueillir un enfant privé de famille, de l'élever, de l'éduquer, est consacré par un acte de kafala, dressé dans les formes prévues dans la législation relative à la famille.

Paragraphe 3. - Placement et surveillance médico-sociale.