Article 253

La gestion des deniers pupillaires est confiée au trésorier de wilaya.

Les sommes dues aux pupilles à titre de rémunération du travail, se recouvrent sur des états adressés par le directeur de la santé publique et rendus exécutoires par le wali. Les poursuites ont lieu comme en matière de contributions directes.

Les règles prévues à l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux autres créances des pupilles.

Les fonds sont obligatoirement placés à la caisse nationale d'épargne et de prévoyance.

Le tuteur peut autoriser, au profit du pupille, le retrait de tout ou partie des fonds appartenant à ce dernier.