Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE III — ODONTO-STOMATOLOGIE › TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 240
Les chirurgiens-dentistes sont soumis aux dispositions contenues dans le livre I du présent code, et aux dispositions du livre VI relatives à la déontologie professionnelle.
