Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE III — ODONTO-STOMATOLOGIE › TITRE II — PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES
Article 239
L'odonto-stomatologie est une activité intégrée à tous les niveaux d'intervention du secteur sanitaire centres de santé, polycliniques, hôpitaux et tous autres services de santé agréés par le ministre chargé de la santé publique.