LIVRE I — ORGANISATION DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — LES PROFESSIONS DE SANTE › Chapitre I — PROFESSIONS MEDICALES › Section II — Des régimes d'exercice de la profession
Article 20
Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, déjà installés et exerçant une activité à titre privé en Algérie ou ayant accompli leurs services civils, sont obligatoirement soumis à l'un des régimes suivants : 1° soit le régime du plein-temps; 2° soit le régime de la mi-temps;