Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
Article 1er
Constituent le code de la santé publique, les dispositions annexées à la présente ordonnance, et relatives à :
L'organisation de la santé publique ;
La protection générale de la santé publique ;
L'odonto-stomatologie;
L'assistance médico-sociale;
L'exercice de la pharmacie ;
La déontologie médicale.
