Article 196

Dans le cas d'un avis défavorable émis par le wali et transmis au médecin psychiatre de l'établissement, la sortie du malade hospitalisé d'office ne pourra s'effectuer avant l'échéance de la dernière période de 6 mois couverte par l'arrêté d'hospitalisation d'office.

Au terme de ce délai, le médecin psychiatre de l'établissement sera libre d'autoriser la sortie du mal de en hospitalisation d'office suivant la procédure décrite au 5ème alinéa de l'article 195.