LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE IV — ASSISTANCE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES MALADES MENTAUX › Chapitre II — 'De l'hospitalisation des malades mentaux › Section I — De l'hospitalisation en service ouvert
Article 159
L'hospitalisation en service ouvert de psychiatrie n'est soumise à aucune règlementation particulière.
L'hospitatisation en service ouvert fait suite à l'établissement le medecin psychiatre dudit service. d'un bulletin par d'admission rédigé selon les règles d'admission en usage dans tout secteur sanitaire.
La sortie d'un malade hospitalisé en service ouvert de psychiatrie, n'est soumise à aucune règlementation particulière REPUBLIQUE ALGERIENNE 1125 Il en sera de même lorsque la demande écrite de sortie sera formulée par le curateur ou le tuteur du malade.
Dans le cas où les personnes désignées à l'alinéa 5 de l'article 159 ci-avant, devaient requérir la sortie alors que le malade s'y oppose, il sera tenu compte d'abord de l'avis de ce dernier, à la condition qu'il soit majeur et capable.
