Article 149

Dans les limites géographiques de la wilaya, le secteur psychiatrique regroupe l'ensemble de l'infrastructure psychiatrique publique spécialisée et différenciée, desservie par l'ensemble des personnels spécialisés ou non spécialisés, œuvrant en coordination étroite vers la prise en charge de la totalité des problèmes d'hygiène et de santé mentales de la population.

La création de secteurs psychiatriques est du ressort du ministère de la santé publique qui fixe, par décision et pour chaque secteur psychiatrique, la composition, les limites géographiques et le schéma d'organisation interne et de fonctionnement.

Une wilaya pourra comporter un ou plusieurs secteurs psychiatriques.

Un secteur psychiatrique pourra comporter une ou plusieurs wilayas.