Article 127

Le secteur sanitaire est chargé de mettre en œuvre dans le cadre de ses attributions, les conceptions et les méthodes mises au point par les services spécialisés du ministère chargé de la santé publique.

Il a, en outre, pour mission de protéger la santé du travailleur en la préservant de toute altération physique ou morale, en surveillant son adaptation au travail et en prévenant la survenue des accidents du travail et des maladies professionnelles, par la diffusion des règles d'hygiène, et des principes et méthodes de la médecine préventive.