Article 126

L'organisation de la médecine du travail est définie par le ministre chargé de la santé publique conjointement avec chacun des ministres concernés, en ce qui concerne, notamment ;

L'hygiène et la sécurité des travailleurs;

La définition des normes intéressant les locaux de travail, le matériel utilisé, les concentrations maximales des vapeurs, gaz toxiques et particules.