Ordonnance n° 76-78 · ج.ر عدد 77 لسنة 1976 ملغى

Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)

TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT

Article 5

L'ETT est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.