Ordonnance n° 76-78
· ج.ر عدد 77 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 4
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'ETT et de ses unités, obéissent aux principes contenus dans la charte, aux dispositions édictées par l'ordonnancé n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
