Ordonnance n° 76-78
· ج.ر عدد 77 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)
Article 2
Sont approuvés les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) tels que fixés en annexe de la présente ordonnance.
