Ordonnance n° 76-76
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 portant création d'un institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre 3 — Le comité pédagogique
Article 19
Le comité se réunit trimestriellement avec l'ensemble du corps enseignant pour examiner toutes les questions relatives à la notation des élèves et à la sanction de leurs études.
