Ordonnance n° 76-76
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 portant création d'un institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre 3 — Le comité pédagogique
Article 17
Le comité pédagogique de l'institut est composé comme suit : le directeur de l'institut, le directeur des études et des stages, les responsables de sections,
- un représentant élu par les enseignants.