Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'une part et Le Gouvernement de la République togolaise d'autre part, appelés ci-dessous «Parties contractantes», Animés du désir de développer les relations commerciales directes entre leurs pays respectifs dans un esprit de coopération et d'intérêt mutuel, sont conver.us des dispositions suivantes.

Article 1*"

Les deux parties contractantes s'accorderont réciproquement le traitement le plus favorable possible en ce qui concerne les droits de douane et toute autre taxe et redevance ainsi que les règles, formalités et procédures afférentes aux produits et marchandises, aussi bien à l'exportation qu'à l'importation.

Article 2 Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République togolaise seront effectués conformément aux dispositions du présent accord compte tenu des lois et règlements en vigueur régissant l'importation et l'exportation dans les pays respectifs.