Ordonnance n° 76-68
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 8
L'entreprise SONATHERM est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.